Avocat militaire : une expérience professionnelle « dynamique »

Article / Le 19 janvier 2017 / Numéro de projet : 16-0114

par Steven Fouchard, Affaires publiques de l’Armée

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Ottawa (Ontario) — Bien qu’il y ait une part de vérité dans l’idée selon laquelle que, pour être un militaire efficace, il faut penser de manière plus collective qu’individuelle, les avocats militaires des Forces armées canadiennes sont efficaces dans leur rôle hautement individuel.

Cette situation, comme le reconnaît d’emblée le lieutenant-colonel Marie-Ève Tremblay, avocate militaire pour le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) à Ottawa, est l’un des aspects qui rendent son travail si intéressant.

« Pour bien faire mon travail, je dois mettre l’accent sur les opérations et la recherche de solutions, tout en m’assurant que le commandant comprenne ses responsabilités juridiques. Je lui propose donc des solutions qui respectent son intention tout en se conformant totalement aux lois applicables », explique le Lcol Tremblay.

Le capitaine Francesca Ferguson, avocate militaire affectée à la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden, en Ontario, affirme que ce niveau d’indépendance est un élément important de ce qui lui apporte de la satisfaction dans son travail.

« Je suis l’un des deux avocats de la base à Borden », explique-t-elle. « Même à Ottawa, où on trouve de nombreux avocats, ceux-ci travaillent au sein de petites équipes qui donnent des conseils aux échelons supérieurs de façon très indépendante. C’est formidable de travailler dans un bureau où l’on nous fait confiance et où on nous permet de gérer des dossiers intéressants et d’aborder des enjeux stratégiques assez tôt dans notre carrière. »

L’idée d’entreprendre cette carrière a germé dans l’esprit du Lcol Tremblay au cours des huit ans qu’elle a passés comme cadette de l’Armée canadienne dans sa région natale du Lac-Saint-Jean, au Québec.

« Cette première expérience au sein des Cadets de l’Armée canadienne m’a beaucoup éclairée sur les réalités de la vie militaire tout en détruisant certains mythes que l’on entend souvent sur ce mode de vie, par exemple les règles strictes qui nous seraient constamment imposées et l’absence de latitude pour utiliser son imagination; ces mythes sont complètement faux. »

Cependant, ce n’est qu’après avoir quitté les cadets pour entreprendre une carrière en droit que le Lcol Tremblay s’est rendu compte qu’elle pouvait combiner ses deux passions professionnelles en pratiquant le droit à titre d’avocate militaire.

« J’étais dans mon appartement près de l’Université Laval et je naviguais sur internet; j’ai consulté le site Web du Juge-avocat général (JAG) et je me suis dit que ce qu’on y décrivait était exactement ce que je voulais faire », fait remarquer le Lcol Tremblay.

Selon le capitaine Ferguson, le droit international était l’un des domaines les plus fascinants de ses études en droit à son alma mater, l’Université Dalhousie. Le monde militaire était l’un des rares endroits qui lui permettraient de mettre l’accent sur cet aspect du droit.

« Le droit international est un de nos principaux domaines de pratique. Nous avons l’occasion de participer à des opérations militaires et de donner des conseils sur le droit international et le droit canadien tels qu’ils s’appliquent aux opérations des Forces armées canadiennes », explique le capitaine Ferguson. « Pendant mes études en droit, je me suis rendu compte que le droit international m’intéressait beaucoup. J’ai également découvert que, bien que l’on puisse pratiquer le droit international ailleurs, le monde militaire semblait vraiment offrir des occasions dynamiques et stimulantes. »

À son centre de recrutement local, on a informé le Lcol Tremblay qu’elle devait être dûment qualifiée pour pratiquer le droit au Québec avant de présenter sa candidature.

Après avoir été admise au Barreau du Québec en août 2004, le Lcol Tremblay a été sélectionnée comme recrue. Au Québec, contrairement aux autres provinces, il est possible de faire son baccalauréat en droit sans devoir obtenir un autre diplôme de premier cycle. Pour cette raison, le Lcol Tremblay n’avait que 24 ans lorsqu’elle s’est jointe au bureau du JAG.

« J’étais vraiment très jeune lorsque je me suis jointe à l’équipe, et je crois qu’il s’agissait d’un avantage dans une certaine mesure », dit-elle. « J’ai été la plus jeune membre de l’équipe juridique pendant quelques années. J’ai aussi participé à un déploiement très jeune, j’ai donc été obligée d’établir rapidement ma crédibilité et de faire preuve d’assurance. Ce fut un défi pour moi sur le plan personnel, mais j’étais reconnaissante que le bureau du Juge-avocat général me fasse assez confiance pour me promouvoir au grade de major et m’autoriser à partir en mission alors que j’étais si jeune », dit-elle.

Le Lcol Tremblay a participé à ses premiers déploiements en Afghanistan, en 2008, et en République démocratique du Congo, en 2011. De son propre aveu, ce furent des expériences enrichissantes.

« En Afghanistan, je travaillais à l’organisation de séminaires pour les juges, les procureurs et les policiers sur des principes fondamentaux du droit, par exemple. Lorsque j’étais au Congo, je travaillais sur un projet visant à mettre sur pied des cellules d’appui aux poursuites judiciaires. Ces cellules avaient pour but d’encadrer les procureurs militaires qui menaient des enquêtes sur les crimes de guerre. C’était donc du travail très stimulant. Je pense que c’est la principale raison pour laquelle je me suis jointe à l’équipe : je voulais contribuer à faire changer les choses dans des régions du monde frappées par les conflits », explique le Lcol Tremblay.

Le capitaine Ferguson a été transférée à la Force régulière en 2014 après neuf ans comme réserviste avec la 3e Compagnie du renseignement à Halifax. Ce transfert, fait-elle remarquer, lui a permis d’avoir un revenu qui lui a permis de payer ses études universitaires. Bien que la BFC Borden soit, sur le plan physique, très éloignée du Congo ou de l’Afghanistan, le capitaine Ferguson affirme que cet endroit offrait tout de même des défis stimulants.

« Nous traitons tous les dossiers qui nous sont soumis, peu importe le type de question juridique. Nous donnons des conseils sur le droit criminel et sur le système judiciaire militaire, ce que j’adore. Nous travaillons aussi beaucoup sur des questions relevant du droit administratif et du droit du travail qui ont une incidence directe sur les troupes. Je fais face à des problèmes différents chaque jour et je dois être alerte pour pouvoir réagir efficacement », conclut le capitaine Ferguson.

L’avocat militaire assume notamment les responsabilités suivantes :

  • Donner des conseils au commandant d’une force déployée en matière de droit international et de droit national;
  • Offrir des conseils et des services juridiques généraux au commandant d’une base des Forces armées canadiennes;
  • Donner des conseils sur le droit administratif, le droit opérationnel et des questions judiciaires militaires au Quartier général de la Défense nationale;
  • Représenter des clients à la cour martiale et comparaître devant la Cour d’appel de la cour martiale;
  • Représenter les intérêts des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale en tant que membre de la délégation canadienne qui négocie les traités internationaux, ou en tant que membre de l’état-major de liaison militaire au quartier général d’une force alliée;
  • Donner de la formation sur le droit militaire et la justice militaire.

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